Logo Commune d'Estagel Commune d'Estagel

  • home
  • Bienvenue
    PAGE ACCUEIL Flash Infos Editos VIE DU VILLAGE Agenda Bienvenue à Estagel Contacts
  • MAIRIE
    Conseil municipal Service Technique Comptes rendus France Services - CCAS Urbanisme / PPR / Risques majeurs Intercommunalité Enquêtes Publiques
  • INFOS PRATIQUES
    Annuaire des professionnels Plan de la ville Numéros utiles Transports - horaires BUS Déchetterie/Déchets ménagers / Environnement Jours de marchés Salles municipales Police Municipale Annuaire des associations Bulletins Municipaux Permis de louer Bibliothèque Municipale
  • TOURISME - LOISIRS
    Histoire Patrimoine - Sites culturels Annuaire touristique Evénements culturels Randonnées Pédestres et VTT Train touristique
  • SPORT, PERISCOLAIRE ET POINT JEUNES
    Scolarité Point jeunes Périscolaire A L S H (Accueil de loisirs sans hébergement) Relais petite enfance
  • PISCINE
    Piscine municipale
  • ENTRE NOUS
    Village propre Bourg Centre Occitanie Estagel Petite Ville de Demain
  • search

Guide des démarches

Accueil / INFOS PRATIQUES / Numéros utiles / Guide des démarches

Fiches pratiques les plus consultées

import_contacts

Formalités administratives

  • Déclaration,
  • Immatriculation,
  • Statuts,
  • Modification - dissolution,
  • Agrément…
settings

Fonctionnement

  • Dirigeants,
  • Bénévoles,
  • Constitution de partie civile,
  • Organisation d’un événement…
account_balance_wallet

Financement

  • Subventions,
  • Dons,
  • Activités commerciales…
group

Associations spécifiques et fondations

  • Fondations,
  • Associations de parents d’élèves,
  • Associations de propriétaires,
  • Associations de consommateurs…

Questions - réponses

  • Peut-on choisir librement le nom d'une association ?
  • Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
  • Comment se renseigner sur une association ?
  • Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ?

Toutes les questions réponses

Services en ligne

  • Création d'une association (e-création)
  • Modification d'une association (e-modification)
  • Consulter les annonces des associations et fondations
  • Dissolution d'une association (e-dissolution)

Tous les services en ligne

Comment faire si…

  • Je crée une association
  • L'association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier

Tous les Comment faire si…

Modèles de document

  • Modèle de règlement intérieur d'une association
  • Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique
  • Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage
× ❮ ❯

Plan/Accès

© OpenStreetMap

Contacts

Commune d'Estagel

6 avenue Docteur Torreilles

66310 Estagel - FRANCE

+33 4 68 29 00 32

Contact par email

Liens

Conseil départemental 66 Préfecture des PO Perpignan Méditerranée Métropole Vallée de l'Agly Train touristique

Mentions légales

-

Politique de confidentialité

-

Accessibilité

-

Plan du site

-

Gestion des cookies

Contact par email

Titre de section

*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire

Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à la gestion de votre demande par les services concernés de notre structure, qui est responsable du traitement de vos données personnelles collectées. A défaut de fourniture de l’ensemble des informations mentionnées comme obligatoires dans ce formulaire, qui sont signalées par un astérisque, votre demande ne pourra pas être traitée. Vos données personnelles reçues sont conservées par notre structure pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande ou bien pour une durée de […….] mois maximum à compter du dernier contact. Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données les services et représentants de notre structure en charge des réponses aux demandes émises via ce formulaire. Aucun transfert de vos données hors de l'Union européenne n'est réalisé. Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation de vos données, ou bien vous opposer à leur traitement, en contactant le Délégué à la Protection des Données de notre structure : - Par voie électronique à l’adresse : […….] - Par voie postale à l’attention du Délégué à la Protection des Données et à l’adresse suivante : […….]. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Ce champ est obligatoire
Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à la gestion de votre demande par notre Structure qui est responsable du traitement de vos données personnelles collectées.
Vos données personnelles reçues sont conservées par notre Structure pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande ou bien pour une durée de […….] mois maximum à compter du dernier contact. Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données les services et représentants de notre Structure en charge des réponses aux demandes émises via ce formulaire. Aucun transfert de vos données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation de vos données, ou bien vous opposer à leur traitement, en contactant le Délégué à la Protection des Données de notre structure :
- Par voie électronique à l’adresse : […….] ;
- Par voie postale à l’attention du Délégué à la Protection des Données et à l’adresse suivante : […….].
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pou
vez adresser une réclamation à la CNIL.

Le message a bien été envoyé à son destinataire. Merci.

logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes