Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales.
Ouverture de l'enquête unique parcellaire et préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) du projet de rectification de virages sur la RD 117 entre Calce et Estagel,
portant mise en compatibilté (MEC) du PLU de Calce et celui d'Estagel.
P.-J. : 1 copie d'arrêté, avis d'enquête, dosiers et registre.
