Règles d’application de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme pour les projets en zone inondable
Ces documents a pour objet :
De sensibiliser les élus et leurs partenaires à la prise en compte des différents types de risques d’inondation dans leur PLU(i).
D’apporter des exemples de PLU(i) pour illustrer les pratiques en cours.
De proposer des recommandations pour mieux intégrer les risques d’inondation.
